Retour aux aides
En-tête
Title
Plan MAY'Ainés - Accélérer l'adaptation des logements et déployer 500 MAY Prime Adapt
Sous-titre
Accélérer l'adaptation des logements à destination des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Publié le
Présentation de l'aide
Présentation
- Accompagner les parcours résidentiels des personnes âgées et/ou handicapées.
- Soutenir les acteurs du grand âge.
- Favoriser l'autonomie des publics fragiles.
Bénéficiaires
Communes
Établissements publics / Services de l'État
Intercommunalités / Pays
Particuliers
Modalités
Conditions d'octroi
Critères d'éligibilité :
Pour les particuliers : les dépenses éligibles sont plafonnées à hauteurs de22 000 €HT.
Modalités de décision
Présentation du projet en Commission d'études Territoires pour avis et en Commission permanente pour validation de la subvention.
Pièces justificatives au dépôt
- RIB
- Délibération de l’organe décisionnel autorisant la demande d'aide
- Devis descriptifs et estimatifs
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Plans
- Plan de financement
Modalités de versement
- Solde
Pièces justificatives au versement
- Attestations (début, fin, achèvement, réception) et ou procès verbal
- État récapitulatif des dépenses
- Factures acquittées / attestations de paiement
- Plan de financement finalisé
Montant de l'aide
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Description modalités de calcul
- Pours les particuliers : subvention supplémentaire de 600 € en cas de recours à une AMO.
- Pour les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales : montant forfaitaire de2 500 € par logement.
Calendrier
Périodicité
Permanente
Date de dépôt
31 décembre 2028
Date de clôture
31 décembre 2028
Contact
Direction
Direction de la transition écologique et du climat
Service
Habitat
Email
habitat@lamayenne.fr