En résumé
Permettre le renforcement de l’attractivité du département à travers son patrimoine.
Bénéficiaires:
- Associations à vocation patrimoniale
- Fondations
- État
- Etablissements publics
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Structures à vocation patrimoniale à but non lucratif du type SCIC
Critères d’éligibilité
- Montant minimum de dépenses éligibles de 1 000 € ht si le porteur de projet est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA ;
- La demande devra porter sur des dépenses de fonctionnement ;
- Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs départementaux pour la même action.